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Conditions générales de vente

Article 1. Droit applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la règlementation de la vente à distance (article L 121-16 à 121-20 du code de la consommation).

Article 2. Acceptation de l’offre

Le « clic » de la touche « validation » constituera la confirmation et l’enregistrement de votre commande ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si vous disposez d’une adresse e-mail, il vous est possible d’avoir une confirmation écrite de votre commande à l’issue de la validation et de modifier si besoin est les erreurs dans la saisie des données.
A défaut, le client pourra vérifier l’exactitude des informations saisies sur le bon de commande, lors de la livraison.

Article 3. Rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour échange ou remboursement des marchandises.
Les frais de retour et d’échange seront entièrement à votre charge.
Tout article détérioré, spolié, endommagé ou hors de son emballage d’origine ne sera pas repris.
En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera par crédit sur votre compte. (Transaction sécurisée).

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de port non inclus.
TVA non récupérable - Article 293 du code des impôts.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de modification de prix, le produit commandé sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Règlement

Modes de paiement :

Le règlement s’effectue au moment de la commande :

  • Pour la France : Chéque de banque, mandat cash ou PAYPAL
  • Reste du Monde : mandat cash ou PAYPAL
     

Paiement sécurisé :

PAYPAL

Article 6. Frais de port

Les frais de port sont supportées entièrement par le client.

Article 7. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires.
Cependant, l’acheteur supportera les pertes et détériorations de la chose, dès réception de la commande, ainsi que tous dommages qu’elle pourrait occasionner.

Article 8. Défectuosité

Le bon état des articles commandés doit être vérifié dès réception de la livraison.
L’erreur de commande ou le dommage devra être signalé le jour de la réception sur le bon de commande ainsi qu’à notre service client dont les coordonnées figurent ci-après.
Tout article endommagé ou ne correspondant pas à votre commande vous sera remboursé ou échangé dans les 15 jours francs suivant la réception des articles retournés par vos soins.
En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera par crédit sur votre compte. (Transaction sécurisée).

Article 9. Force majeure

La société se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat pour cause de force majeure, à savoir tout évènement grave, extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible (grèves totales ou partielles de nos établissements, des fournisseurs, transporteurs,intempéries, vols, incendie…)

Article 10. Garantie

Les produits sont garantis original et d'époque.

Article 11. Protection des données

Toutes les informations saisies par le client seront stockées, traitées et utiliser pour le traitement de la commande.
Ces données pourront être communiquées aux différents partenaires intervenant lors du traitement de la commande. Tout client s’opposant à une telle communication est tenu d’en informer notre service client.
En dehors des transferts de données nécessaires au traitement de la commande, notre société garantie la confidentialité de l’intégralité des informations saisies.

Article 12. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les produits, marques, textes, images et illustrations visibles sur ce site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et de ce fait, relèvent de notre propriété exclusive. Par conséquent, toute utilisation, autre que strictement privée, sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 13. Responsabilité

Tout produit proposé sur ce site respecte la législation française. En cas de livraison en dehors du territoire Français, le client se doit de vérifier les modalités d’importation et d’utilisation du ou des produits commandés dans le pays étranger, notre société se déchargeant de toute responsabilité.
Les textes, images et illustrations ne relevant pas du contrat, notre société n’est en aucun cas responsable du ou des erreurs ayant pu se glisser sur l’un de ces supports.

Article 14. Service clients

L’accueil clientèle reste à votre disposition pour toute breitling replica information complémentaire.

Courrier :

  • FRANCE
     

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